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Préfet
des Pyrénées-Orientales
Médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement
complétude du dossier est effectuée. Une fois le dossier complet, celui-ci est transmis au préfet du département où l'acte a eu lieu puis examiné (...)
Mis à jour le 17/08/2023
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Imprimé+cerfa+14095+01
Mis à jour le 26/01/2023
Format pdf - 0,09 Mb - 26/01/2023
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Imprimé+cerfa+13806+03
Mis à jour le 26/01/2023
Format pdf - 0,25 Mb - 26/01/2023
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Imprimé+cerfa+13806+03
Mis à jour le 26/01/2023
Format pdf - 0,25 Mb - 26/01/2023
Préfet
des Pyrénées-Orientales
TAXI / VMDTR
'une carte professionnelle en cours de validité qui souhaite poursuivre son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son (...)
Mis à jour le 16/01/2023
Soins Psychiatriques Sans Consentement
L'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État est possible dans les deux cas suivants : - Selon les dispositions de (...)
Mis à jour le 15/03/2022
VTC
heures) ne sont plus acceptées suite à l’arrêté ministériel du 6 avril 2017. Le conducteur de voiture de transport avec (...)
Mis à jour le 25/01/2022
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 ... Arrêté
Mis à jour le 28/12/2021
Préfet
des Pyrénées-Orientales